Choisir le statut juridique adapté à son activité

Cette formation permet aux porteurs de projet et entrepreneurs de comparer les différents statuts juridiques (micro-entreprise, entreprise individuelle, EURL, SASU, etc.) afin de choisir la structure la plus adaptée à leur activité, leur situation personnelle et leurs ambitions de développement.

Elle aide à sécuriser son projet en anticipant les conséquences fiscales, sociales et patrimoniales de chaque statut.

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Objectifs pédagogiques

À l’issue de cette formation, l’apprenant sera capable de :

Comprendre les différences entre les principaux statuts juridiques
Identifier les impacts fiscaux et sociaux de chaque forme
Évaluer la protection de son patrimoine selon le statut choisi
Comparer les charges et obligations administratives
Choisir le statut le plus adapté à son projet et à son évolution future

Tarif sur devis

Durée : 10 heures

Durée : 10 heures environ

Public : Tous publics
Porteurs de projet, auto-entrepreneurs, indépendants, créateurs d’entreprise

Prérequis : Aucun
(Il est recommandé d’avoir une idée de projet ou une activité existante.)

Objectifs :
Choisir un statut juridique adapté
Comprendre les conséquences fiscales et sociales
Sécuriser son activité juridiquement

Accessibilité :
Formations en distanciel accessibles aux personnes à mobilité réduite
Sans audio description ni sous-titrage

Matériel nécessaire

Ordinateur ou tablette
Connexion Internet stable

Modalités d’évaluation des acquis

Questionnaire de positionnement en début de formation
Exercices pratiques réalisés et corrigés pendant la formation
Questionnaires pédagogiques de validation des acquis
Évaluation à chaud en fin de formation

Moyens pédagogiques et techniques

Cours et exercices pratiques en direct, en présentiel et/ou à distance
Interaction avec le formateur et questions en temps réel
Supports pédagogiques numériques (documents, exercices)
Accès aux sessions en ligne en direct via ordinateur, tablette ou smartphone
Assistance pédagogique et technique selon modalité de la formation, par téléphone, visio, e-mail et en présentiel si nécessaire

PROGRAMME

MODULE 1 — Comprendre les grandes formes juridiques

Objectifs spécifiques :

Être capable d’identifier les principales structures juridiques en France.

Contenu :

1 - Micro-entreprise
2 - Entreprise individuelle (EI)
3 - EURL
4 - SASU
5 - SARL et SAS (présentation synthétique)
6 - Notion de personnalité morale

MODULE 2 — Comparer les régimes fiscaux

Objectifs spécifiques :

Être capable de comprendre les impacts fiscaux selon le statut.

Contenu :

1 - Impôt sur le revenu (IR)
2 - Impôt sur les sociétés (IS)
3 - Dividendes et rémunération
4 - Charges sociales selon le statut
5 - Franchise de TVA
6 - Cas pratiques comparatifs chiffrés

MODULE 3 — Protection sociale et patrimoine

Objectifs spécifiques :

Être capable d’évaluer le niveau de protection offert par chaque statut.

Contenu :

1 - Statut de travailleur indépendant
2 - Assimilé salarié
3 - Couverture sociale
4 - Protection du patrimoine personnel
5 - Responsabilité limitée ou illimitée
6 - Choisir selon sa situation personnelle

MODULE 4 — Obligations comptables et administratives

Objectifs spécifiques :

Être capable de mesurer la complexité de gestion selon la structure choisie.

Contenu :

1 - Obligations comptables simplifiées ou complètes
2 - Déclarations fiscales
3 - Formalités juridiques annuelles
4 - Coût d’un expert-comptable
5 - Coût de création
6 - Gestion administrative quotidienne

MODULE 5 — Anticiper l’évolution de son activité

Objectifs spécifiques :

Être capable de choisir un statut cohérent avec ses ambitions de croissance.

Contenu :

1 - Dépasser les plafonds de la micro-entreprise
2 - Embaucher un salarié
3 - Accueillir un associé
4 - Lever des fonds
5 - Optimiser sa rémunération
6 - Changer de statut : quand et comment

MODULE 6 — Atelier pratique : choisir son statut

Objectifs spécifiques :

Être capable de prendre une décision éclairée et argumentée.

Contenu :

1 - Études de cas concrets
2 - Simulation de chiffre d’affaires
3 - Simulation de charges
4 - Comparaison personnalisée
5 - Construction d’un tableau comparatif
6 - Élaboration d’un plan d’action

OUTILS